RÉENREGISTREMENT DE NAVIRES

REREGISTRATION OF VESSELS

RÉENREGISTREMENT DE NAVIRES ETRANGERS SOUS DRAPEAU CROATE AVEC UN TAUX DE TVA DE SEULEMENT 5 % !

Le Gouvernement croate a réduit la TVA pour les navires de loisirs qui se trouvaient précédemment dans les eaux croates sous régime d'importation provisoire (pavillon étranger) et ce seulement durant la période du 01/01/2013 au 31/05/2013. Suite aux amendements à la Loi sur la T.V.A, celle-ci a été ramenée de 25 % à seulement 5 % pendant la période mentionnée.

De plus, pendant la même période, grâce à l'amendement du Règlement sur les tarifs douaniers, le Gouvernement croate a prescrit l'utilisation de tarifs douaniers réduits à seulement 1.7 % au lieu de 2.7 %, soit encore au tarif préférentiel de 0,0 %. Lors du passage du navire sous drapeau croate il n'y aura plus de vignettes, ni de limitations dans le nombre de passagers, ni de prix plus élevés de mouillage.

A partir du 31/05/2013 l'importation de navires selon des conditions préférentielles ne sera plus possible car le taux de TVA de 25% sera à nouveau appliqué. Considérant le fait que la Croatie sera bientôt membre de l’Union Européenne et que les propriétaires de navires sous pavillon étranger qui ne devaient pas payer de taxes seront désormais en obligation de le faire, il est compréhensible que l'intérêt pour cette occasion unique sera énorme.